Démarches Administratives

Identité

La mairie de Nouzerines ne dispose pas du matériel nécessaire pour délivrer des cartes nationales d’identité et des passeports. La mairie la plus proche équipée est celle de Boussac. Rendez-vous ici pour plus d’informations.

Urbanisme

DescriptionLien
Certificat d’urbanisme (CUa ou CUb)a : Informatif, b : OpérationelCERFA 13410*13
Déclaration préalable (DP)Travaux et constructionCERFA 16702*03
Déclaration préalable (DP)Projets d’aménagementCERFA 16703*03
Déclaration préalable (DP)Lotissement, division foncièreCERFA 16703*03
Permis de construire (PC)Maison individuelle et/ou ses annexesCERFA 13406*17
Permis de construire (PC)Construction autre que maisonCERFA 13409*17
Permis de démolir (PD)Uniquement si protection pratimoniale ou architecturale ou si instauré par délibération du conseil municipalCERFA 13405*15
Permis d’aménager (PA)Lotissement avec voirie interne, parc résidentiel de loisirs, …CERFA 16297*05
Modificatif PC/PA/DPCERFA 16700*03
Transfert de PCCERFA 16701*03

Les CERFA sont à retournés en mairie.

Actes

Les différents actes (naissance, mariage, décès) sont à demander à la mairie du lieu où ils ont été effectués.

Cimetière

Contactez la mairie pour connaître les tarifs des concessions.

https://www.gestion-cimetiere.fr/NOUZERINES/index_RO.html

France Services

Des maisons France Services sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives.

La plus proche est celle de Boussac : https://www.france-services.gouv.fr/le-reseau/france-services-boussac